Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : novembre 2026
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de création et de suivi de sites et plateformes web réalisées par Kortenn.
Prix
Les prix sont fixes et exprimés TTC dans la devise choisie par le client. Ils ne changent pas en cours de projet.
Paiement
Acompte de 40 % à la commande, solde de 60 % à la livraison, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, TWINT (en CHF) ou virement bancaire.
Délais
Le planning et ses jalons sont inscrits au contrat. Chaque étape est soumise à la validation du client.
Propriété
Le code, les contenus et le nom de domaine sont remis au client après le paiement intégral du solde.
Suivi mensuel
Les offres de suivi sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
Droit applicable
En cours de finalisation.